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1. s’adonner à des activités illicites, illégales ou contraire à la bonne foi et à l’ordre public
2. diffuser des contenus ou de la propagande de nature raciste, xénophobe, pornographique, illégale, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme

• endommager les systèmes physiques et logiques de BRAENN ESTUDIOS, SL, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages susmentionnés ;

1. tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages. BRAENN ESTUDIOS, SL se réserve le droit de retirer tous les commentaires et apports qui violent le respect à la dignité de la personne, qu’ils soient discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, portant atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, selon l’entité, ne sont pas aptes à être publiés. Dans tous les cas, BRAENN ESTUDIOS, SL ne sera pas responsable des opinions publiés par les utilisateurs sur les forums, les chats ou autres outils de participation.

Propriété intellectuelle et industrielle

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Modifications

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Droit d’exclusion

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Généralités

En cas de non-respect des présentes conditions ainsi que de toute utilisation illicite de son site, BRAENN ESTUDIOS, SL se réserve le droit d’exercer les actions civiles et pénales pertinentes.

Modification des présentes conditions et durée

BRAENN ESTUDIOS, SL pourra modifier à tout moment les conditions déterminées ici et dûment publiées.

Les conditions mentionnées seront valides pendant leur période de publication et jusqu’à ce qu’elles aient été modifiées par d’autres.

Législation applicable et juridiction

La relation entre BRAENN ESTUDIOS, SL et l’UTILISATEUR sera régie par la législation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux cours et tribunaux de la ville susmentionnée.